Boutik.Online

Conditions générales de vente

1. Le Site

La site BOUTIK.ONLINE, propriété de société YEFORMATION, immatriculée au RCS de PARIS N° 834983157, dont le siège social est situé au 78 Bd de Belleville 75020 Paris, propose sur son site Internet accessible à l’adresse boutik.online (ci-après le “Site”) une plateforme de publication de produits. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des services dematérialisés et physiques.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur boutik.online (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L’acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “Créer un compte” ou “Créer mon store”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne pourra pas être validée.

3. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« Gérer mon store » désigne le compte destiné aux vendeurs.

« Client » désigne un Membre du Site qui achète une prestation de services d’un Vendeur et le rémunère en conséquence.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.

« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse e-mail validée.

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.

« Dashboard » désigne la page qui résume les achats, les produits et les ventes d’un Membre.

« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le site et qui est identifié sur celui-ci.

« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d’accéder au Site. Il doit contenir au moins 6 caractères alphanumériques.

« Portefeuille » représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose qu’il peut dépenser en achetant des produits pour retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.

« Pseudonyme » est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu’à 16 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, tiret bas. Il désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site.

« Produit » désigne un produit, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, proposée par un Membre du Site.

« le Site » : désigne le site boutik.online et sa société Yeformation

4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site

4.1. Création et validation d’un Compte

Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse e-mail de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site. Il peut aussi utiliser la création de compte automatique via Facebook ou Google.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.

4.2. Suppression d’un Compte

Un Membre peut supprimer son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page de paramètres et de cliquer sur « Supprimer son compte ».

Le Site se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, produits et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut « terminé » seront annulées et les sommes retourneront au client.

Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver les informations d’un Membre pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres.

Les sommes restant au crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée par le Vendeur ou décidée par Boutik sont reversées au Vendeur, dans les conditions et délais prévus à l’article 7.

4.3. Les différents niveaux

4.3.1. Qu’est-ce qu’un niveau

Lorsqu’un visiteur devient Membre du site, il accède à différents niveaux en fonction de son statut vendeur. Chaque niveau permet d’avoir accès à un certain nombre de fonctionnalités. Une fois qu’un niveau a été obtenu, le Membre sera averti par e-mail. En cas de refus ou de perte d’un niveau, il recevra les raisons par e-mail.

4.3.2. Le niveau 0

Lorsqu’un membre vient de s’inscrire, il obtient automatiquement le niveau 0. Il peut alors acheter normalement sur le site mais en aucun cas commencer à vendre.

4.3.3 Le niveau 2 produits

Le niveau 2 produit permet au Membre de :

  • Avoir un tachat d’assistance ;
  • 50 % de commission ;
  • Proposer des produits simples ;
  • -10 % sur les services ;
  • Accès aux tutos.

4.3.4. Le niveau 25 produits

Le niveau 25 produits permet de :

  • Le Membre doit payer 10 €/ mois ;
  • Avoir un tchat d’assistance ;
  • 70 % de commission ;
  • Proposer des produits simples & variables ;
  • -15 % sur les services ;
  • Accès aux tutos.

4.3.5. Le niveau 250 produits

Le niveau 250 produits permet de :

  • Le membre doit payer 50 €/mois ;
  • Tchat d’assistance ;
  • 90 % de commission ;
  • Proposer des produits simples & variables ;
  • -20% sur les services ;
  • Accès aux tutos.

4.3.6. Perte d’un niveau

Dans le cas où le Membre effectue un changement sur son compte (modification de ses coordonnées, de sa photo de profil, de son adresse e-mail, de son offre d’abonnement, …), il peut en résulter une perte de niveau. Le Membre devra donc refaire le processus de validation pour retrouver son niveau ou reprendre la bonne offre d’abonnement.

5. Les produits

5.1. Contenu d’un produit et droit d’auteur

Le Vendeur déclare posséder au départ, puis céder tous droits d’utilisation relatifs au produit qu’il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à son produit. Le Site se réserve le droit d’utiliser tout matériel relatif à un produit et tout contenu publié sur le site à des fins de marketing, de promotion ou d’édition, sans limitation d’utilisation.

5.2. Prix d’un Produit

5.2.1 Prix de base

Le prix de base d’un produit est fixé hors frais bancaires et TVA.

Sans offre d’abonnement, le prix de base est fixé à 50 % de commission pour les vendeurs particuliers et les professionnels non validés niveau 2 produits. 

Avec une offre 25 produits, le prix de base est fixé à 70 % de commission pour les vendeurs particuliers et les professionnels non validés niveau 25 produits. 

Avec une offre 250 produits, le prix de base est fixé à 90 % de commission pour les vendeurs particuliers et les professionnels.

5.2.2 Options

Un Vendeur peut modifier le prix de son produit :

  • En y ajoutant une ou plusieurs Options à son produit
  • En indiquant une livraison express qui donne la possibilité au Client d’être livré plus rapidement.
  • Le prix d’un produit peut aussi être modifié lorsque le client décide d’ajouter de lui même au moment de la commande un pourboire comme défini dans la section 5.3.4.

Chaque commande donnera lieu à un revenu net total de la commande (prix du produit + options éventuelles + livraison express) pour le Vendeur, à l’issue de sa livraison effective (Voir 6.6 – fin de commande) minoré de la commission et de la TVA.

5.3. Commission, frais bancaires

5.3.1. Pour un vendeur bénéficiant d’un abonnement

Quel que soit le montant de la commande, la commission du site est HT. À cela s’ajoutent les frais bancaires et de vérifications qui restent à la charge du Client. Ils sont fixes quel que soit le montant de la commande

5.3.2. Pour un vendeur sans offre 5euros Plus

Quel que soit le montant de la commande, la commission du site est de 50% du montant HT. À cela s’ajoutent les frais bancaires et de vérifications qui restent à la charge du Client. Ils sont fixes quel que soit le montant de la commande.

5.3.3. Application et changement de la commission

La commission est calculée au moment du paiement par le Client. Dans le cas où un Vendeur souscrit à une offre d’abonnement durant le traitement de la commande, la commission ne changera pas et sera toujours celle appliquée au moment du paiement. Cette règle s’applique aussi si un Vendeur résilie son offre durant le traitement de la commande, la commission sur celle-ci restera à 50 %.

5.4. Création d’un produit

5.4.1. Informations sur le vendeur

Pour pouvoir soumettre, éditer ou activer ses produits, le Vendeur doit avoir atteint le niveau 2 produits comme précisé dans le point 4.3.3 de ces conditions.

5.4.2. Limitation du nombre de produits

Un Vendeurs ne peut avoir que 2 produits (validés ou non validés) en même temps sur le Site composé. Ces nombres peuvent être augment avec une offre d’abonnement (voir section 13).

5.4.3. Création d’un produit

Pour pouvoir créer un produit, le Vendeur doit se rendre sur la page de création et cliquer sur « Nouveau produit ». Il sera alors invité à remplir un formulaire et à le valider selon les conditions de l’articles 5.6.

5.5. États des produits

Un produit peut avoir sur le site plusieurs états

  • « En attente de modération » : Le produit nouvellement créé ou qui vient d’être modifié par son Vendeur doit être relu par l’équipe du Site pour être passé en état actif. Pendant ce laps de temps, il n’est pas référencé sur le Site et n’est pas achetable par les Membres.
  • « En vente » : le produit est accessible depuis le Site et achetable par les Membres.
  • « Pas en vente » : Le produit est accessible sur le Site uniquement via son URL mais n’est pas achetable par les Membres.
  • « Retiré » : Le produit a été retiré de la vente par l’équipe de modération et doit être modifié pour pouvoir être de nouveau en vente.
  • « Désactivé » : le produit a été désactivé par l’équipe de modération et n’est plus en vente ou modifiable.

5.6. Validation des produit et options

Lorsqu’un produit est soumis, il est alors relu par la modération du Site qui va vérifier et relire l’ensemble des informations. Pour être validé, un produit doit :

  • Avoir une description claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le vendeur propose à son tarif de base et dans ses options.
  • Être écrit dans un français correct.
  • Ne pas recopier mot pour mot un autre produit ou une page Web existante.
  • Ne pas contenir les coordonnées personnelles du vendeur ni de lien menant vers un autre site que Boutik 
  • Avoir des options en relation avec le produit de base et ne pas proposer une autre prestation.
  • Avoir une image en relation avec la prestation proposée.
  • Avoir un délai de livraison au moins égal au temps que prendra la prestation.
  • Avoir un titre qui s’approche au maximum de ce que le vendeur propose à son tarif de base.

Le site refuse systématiquement les produits :

  • Qui proposent un contenu illégal selon la loi française et plus précisément qui incite à la prostitution, la mise en danger d’autrui, au piratage, à l’incitation à la haine ou à la violence.
  • Qui proposent de la revente de textes, vidéos, formations, livres, thèmes, plugins, programmes ou tout autre contenu dont le vendeur n’a pas les droits de revente ou n’en est pas l’auteur.
  • Qui proposent des jeux d’argent (casino), loteries, voyance, narcotiques, systèmes pyramidaux.
  • Qui proposent de l’achats de followers Twitter, Likes Facebook, Vues Youtube, et autres formes d’activités sur les réseaux sociaux non autorisés.
  • Qui proposent de la revente de comptes issus d’un réseau social (Facebook/Twitter/Instagram…)
  • Qui propose de la revente d’emails de particuliers.
  • Qui peuvent contenir du contenu pornographique ou sexuel.
  • Qui sont copiés sur un produit déjà en ligne (image et/ou texte).

Chaque produit pouvant avoir ses spécificités, cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le but de corriger les petites erreurs et d’éviter les allers-retours entre le Site et un vendeur, le Site se réserve le droit de modifier le texte et/ou les images d’un produit ainsi que ses éventuelles options.

Le Site s’engage à valider et indexer sur le Site un produit et ses éventuelles Options et livraison express dans les meilleurs délais. Tout refus d’un produit ou d’une option sera justifié par e-mail au Vendeur et dans la liste de ses produits.

Dans le cas où un produit ou une option est incomplet lors de sa soumission, le Site enverra une demande de modification au Vendeur. Le vendeur devra alors effectuer les modifications et le produit sera de nouveau en attente de modération.

Dans le cas où le Site fait plusieurs retours de modération sans modification du Vendeur, le produit sera alors désactivé.

5.7. Édition d’un produit

Chaque vendeur peut éditer le contenu de son produit directement via son Dashboard. Chaque modification sur un produit de la description, des consignes, d’une option ou d’une image entraînera le changement de son statut pour « en attente de modération ». Une fois la modification validée par l’équipe du Site, il reviendra à son statut original.

Une fois un produit validé par l’équipe, sa ou ses catégories ne sont plus modifiables par le Vendeur.

Chaque Vendeur peut modifier/ajouter des Options ou une livraison sur un produit à tout moment. Chaque changement effectué par le Vendeur sera vérifié par l’équipe du site et ces changements ne seront référencés sur le Site qu’après cette vérification.

6. Processus de commande

6.1. La commande

Pour effectuer un achat, il faut posséder un Compte. Puis, sur le produit désiré, cliquer sur « commander ». Il est alors possible de choisir le moyen de paiement : PayPal, Carte de crédit ou portefeuille (voir section 6.2), si disponible.

Une fois la commande payée, elle sera directement transmise au Vendeur. Le vendeur a ensuite 48 heures pour accepter ou refuser cette commande. Si la commande nécessite des consignes de réalisation, il convient au Client de transmettre au Vendeur durant ce délai toutes les consignes nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Le Vendeur ne devra accepter la commande que lorsqu’il aura tout en main pour pouvoir la réaliser.

Dans le cas ou la commande est refusée par le Vendeur, elle sera annulée selon les conditions de l’article 6.8.2.

Dans le cas où le vendeur n’a pas accepté ou refusé la commande dans un délai de 48 heures, elle sera annulée selon les conditions de l’article 6.8.2.

Dans le cas où la commande est acceptée par le vendeur, son statut change pour passer à « En cours » et le délai de livraison commencera.

6.2. Le paiement

Pour le paiement d’une commande, le Site supporte 3 moyens de paiement :

  • Paiement par carte bancaire géré par une plateforme de paiement. En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par carte bancaire, le Client accepte d’être lié par les termes et conditions. L’acceptation bancaire est faite directement par la plateforme, aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
  • Paiement par PayPal. En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par PayPal, le Client accepte d’être lié par les termes et conditions de PayPal. Dans ce cas, l’acceptation du paiement est envoyée directement par PayPal au Site. Aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
  • Paiement avec son Portefeuille. L’argent disponible dans le Portefeuille d’un Client peut être utilisé pour acheter des produit ou un compte d’abonnement. Le paiement ne nécessite ici aucune acceptation externe.

6.3. La discussion avant et pendant la commande

6.3.1 Le chat

Dès lors qu’une commande est créée, une discussion s’ouvre entre le Client et le Vendeur grâce à un système de chat qui leur servira de moyen d’échange durant toute la commande jusqu’à ce que la commande soit terminée (voir article 6.6. Fin de commande). Dans ce Chat, Client et Vendeur devront respecter les conditions de l’article 8. « Responsabilités et garanties du Membre ».

6.4. La livraison

Dès lors que le Vendeur a fini la réalisation de sa commande, il peut la livrer directement sur l’interface de suivi de commande via les formulaires prévus à cet effet.

Un vendeur qui déclare avoir livré sa commande sur le site sans l’avoir réellement livrée en totalité sera sanctionné selon les conditions prévues dans l’article 11. La livraison ne doit s’effectuer que lorsque le vendeur a fini ce qui est prévu dans son produit.

Une fois que le Client a été livré, la commande passe au statut « Livrée ». 

Un client ne reçoit aucune contrepartie pour avoir laissé un avis sur une commande.

Tant que le Vendeur et le Client sont d’accord pour procéder à des retouches, leur nombre sera illimité. Ils peuvent cependant annuler la commande selon les modalités présentées à l’article 6.7.

6.5. La retouche

6.5.1. Demande de retouche

À la suite d’une livraison effectuée par le Vendeur, le Client a 7 jours pour demander une retouche. Une fois la retouche demandée, elle doit être acceptée par le Vendeur. En fonction de l’étape de la commande, le Client pourra aussi ouvrir un litige, cette option sera alors affiché sur son suivi de commande.

6.5.2. Acceptation de la retouche

Si la retouche est acceptée, la commande passe au statut « en cours » le temps que le vendeur livre de nouveau son travail.

Le délai de livraison est alors augmenté d’autant que le délai de base et est calculé au moment où le client a fait sa demande de retouche.

Exemple : un Client passe une commande qui doit durer 6 jours. Il demande une retouche le 1er janvier, la retouche est acceptée le 3 janvier, le vendeur a donc jusqu’au 7 janvier minuit pour livrer avant d’être hors délai.

6.5.3. Refus de la retouche

Si la retouche est refusée, le client a alors 7 jours pour ouvrir un litige selon les conditions de l’article 6.10 ou terminer la commande en la notant. Une fois le délai dépassé, la commande sera automatiquement terminée.

6.6. Fin de commande

Une commande est définie comme « Terminée » lorsque le Client a validé la livraison faite par le vendeur ou que le Vendeur a livré mais que le Client n’a fait aucun retour 7 jours après la livraison. Vendeur et Client peuvent continuer à discuter dans le chat 7 jours après la clôture de la commande mais ne peuvent plus intervenir sur la commande.

Le Site versera alors la somme de la commande dans le portefeuille du Vendeur. Une fois que cet argent est dans le portefeuille du Vendeur, il pourra alors le retirer suivant les conditions définies dans l’article 7. Une fois la commande terminée, des documents de facturation sont disponibles et décrits dans la section 6.10 Facturation.

Le statut « expiré » marque aussi la fin de commande. Ce statut est expliqué dans les conditions de l’article 6.12.

6.7. Le Retard de livraison

On considère qu’une livraison est en retard à partir du moment où le délai de livraison de la commande est dépassé.

Dès qu’une commande est en retard, elle est notifiée comme telle sur le gestionnaire de commande. Les conditions d’annulation sont définies dans l’article 6.8.

6.8. L’annulation

6.8.1. Annulation mutuelle

Tant que la commande n’a pas le statut « terminée » ou « expirée » et lorsque le Site le propose, le Client peut demander à son Vendeur l’annulation de sa commande sur le gestionnaire de commandes. Cependant, le Vendeur n’a aucune obligation d’accepter. Client et Vendeur peuvent discuter dans la Messagerie pour se mettre d’accord. Il est à noter que si le Client a demandé une annulation et que le vendeur ne répond pas durant les 7 jours suivants, la commande est automatiquement annulée. En cas d’accord du Vendeur, l’argent est restitué au client selon les conditions définies à l’article 6.9.2.

6.8.2. Annulation unilatérale par le vendeur

À tout moment et tant que la commande n’a pas le statut « terminée » ou « expirée », le Vendeur peut annuler la commande de manière unilatérale, sans demander l’avis de son client. L’argent est alors restitué au Client selon les conditions définies à l’article 6.9.2. Le Site se réserve cependant le droit de contacter un Vendeur pour lui demander de justifier une annulation. Sans raison jugée valable par le Site, le Site se réserve le droit de sanctionner un Vendeur selon les conditions définies dans l’article 11.

6.8.3. Annulation unilatérale par le client

Un Client peut annuler une commande de manière unilatérale dans deux situations : Si le Vendeur a dépassé son délai de livraison sur la commande incriminée. Si le vendeur n’a pas encore accepté la commande et n’a donc pas encore commencé à travailler. Dans ces deux cas et uniquement dans ces cas, un bouton apparaîtra dans le gestionnaire de commande pour que le Client puisse l’annuler directement. Le Site lui restituera alors la somme dépensée pour cette commande dans les délais définis à l’article 6.9.2.

6.9. Conditions de remboursement

6.9.1. Généralités

Le Site ne pourra en aucune façon procéder au remboursement d’un Client directement sur son compte bancaire ou PayPal suite à une commande, quel que soit son statut.

Il est aussi rappelé qu’au titre de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Le Client renonce ainsi à son droit de rétractation et donc de remboursement.

Pour obtenir un remboursement, le Client, lorsqu’une commande est « en cours », devra utiliser « l’annulation mutuelle » décrite à l’article 6.8.1 ou « l’annulation unilatérale par le client » à l’article 6.8.2. L’argent sera ensuite restitué selon les conditions de l’article 6.9.2. Lorsqu’une commande a le statut « terminée », l’argent étant versé au vendeur, il n’y a plus aucune possibilité d’annulation et donc de remboursement. Lorsqu’une commande a le statut « expirée » il n’y a plus aucune possibilité d’annulation et donc de remboursement.

6.9.2. Remboursement total

Lorsque la commande a le statut « annulé », la somme est restituée intégralement au Client, commission, pourboire, frais bancaires et TVA compris. Si plusieurs remboursements partiels amènent à un remboursement total et donc une annulation, la somme est restituée intégralement au Client, commission, pourboire, frais bancaires et TVA compris.

6.9.3. Remboursement partiel

Lorsqu’un remboursement partiel est exécuté, la somme partiellement remboursée est alors restituée au Client. Cependant, la commission, les frais bancaires, et la TVA associés à la commission et aux frais ne seront pas remboursés.

6.9.4. Délai et méthode de remboursement

Un remboursement est toujours exécuté immédiatement par le site, qu’il soit total ou partiel, sur le moyen de paiement qui a été utilisé. Selon la méthode de paiement que le Client a utilisé, la somme est restituée immédiatement sur son Portefeuille, sur PayPal dans le délai des conditions définies par PayPal et sur son compte bancaire dans les délais indiqués dans les conditions définies par la plateforme.

6.10. Le litige

6.10.1. Ouverture d’un litige

Lors d’une commande, lorsque le Vendeur et son Client n’arrivent pas à s’entendre sur l’annulation d’une commande ou une retouche, le Client aura la possibilité de demander l’ouverture d’un litige sur son gestionnaire de commande.

Dès lors que le litige est ouvert, la commande est alors gelée et n’est plus modifiable.

6.10.2. Déroulement d’un litige

Lorsque le litige est ouvert, le Site fait intervenir un médiateur pour trouver la meilleure issue possible au problème dans une discussion incluant le Client et le Vendeur. Le médiateur étudiera la commande et proposera des solutions si cela est possible. Si aucune solution n’est trouvée, le médiateur aura alors le choix de :

  • Laisser le Client et le Vendeur résoudre le problème par eux-mêmes en continuant la discussion. Le médiateur interviendra uniquement lorsque les deux parties auront trouvé un accord pour soit continuer la commande, rembourser la commande partiellement ou intégralement.
  • Trancher en fonction des éléments dont il dispose en faveur d’un remboursement du Client (total ou partiel), d’un paiement au vendeur ou d’une relance de la commande. Sa décision sera alors ferme et définitive.

La décision du médiateur est ferme et définitive. Elle ne peut pas être remise en cause. Les remboursements sont définis selon les conditions des articles 6.9.

6.10.3. Recours PayPal ou bancaire de la part du client

Si durant un litige ouvert sur le Site le Client décide d’ouvrir un recours via son mode de paiement (PayPal ou son établissement bancaire) alors le médiateur arrêtera toute médiation et laissera la commande « Gelée » dans l’attente de la fin du recours.

6.11. Facturation

6.11.1. Cas d’un vendeur particulier

Le Site édite au nom et pour le compte du vendeur les documents nécessaires afin que le client puisse justifier de sa dépense. Dans le cas d’une commande à un particulier, celui-ci n’a pas le droit de facturer mais peut tout de même proposer ses produits ; le document édité n’est alors pas une facture mais un récépissé. Le client y retrouve tout ce qui concerne le produit payé au vendeur, à savoir :

  • Le numéro de récépissé. 
  • Le numéro de commande.  – Les prénom, nom et pays du vendeur. 
  • Le produit, les options. 
  • La part de votre paiement réglée au vendeur. 
  • La date du paiement. 
  • La date du récépissé.
  • La méthode de paiement et sa référence.

S’agissant d’un particulier, il n’y a pas de TVA sur ce document. La somme indiquée est celle qui revient au Vendeur. Ce document lui est également remis afin qu’il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

6.11.2. Cas d’un vendeur professionnel

Le Site édite au nom et pour le compte du vendeur les documents nécessaires afin que le client puisse justifier de sa dépense. Dans le cas d’une commande à un professionnel ou un auto-entrepreneur, celui-ci a le droit de facturer, le Site le fait donc pour lui en prenant en compte son statut, son pays ainsi que celui du client. Le client y retrouve tout ce qui concerne le produit payé au vendeur, à savoir :

  • Le numéro de facture.
  • Le numéro de commande. – Les coordonnées du vendeur.
  • Le produit, les options.
  • La TVA et les mentions légales (si applicables).
  • La part de votre paiement réglée au vendeur.
  • La date du paiement.
  • La date de la facture.
  • La méthode de paiement.

La somme indiquée est celle qui revient au Vendeur. Ce document lui est également remis afin qu’il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

6.11.3. La facture du site

Chaque facture et récépissé comporte deux pages. Sur la première page se trouve la partie du paiement qui est reversé au vendeur et sur la seconde page, la partie qui concerne la prestation du site c’est-à-dire la mise en relation entre le Vendeur et le Client.

  • Le numéro de facture.
  • Le destinataire de la facture (informations entrées lors de la commande).
  • Le montant de notre commission (variant en fonction du statut du vendeur, bien que généralement de 1 euro).
  • Le montant des frais bancaires que le Site reverse à ses partenaires pour sécuriser les transactions.
  • La TVA et les mentions légales (si applicables).
  • La date du paiement.
  • La date de la facture
  • La méthode de paiement.

6.12. Expiration d’une commande

Lorsque le délai de livraison d’une commande est dépassé de plus d’un an et quel que soit son statut (à part en litige), elle prendra le statut « expirée » sur le Site automatiquement. La totalité de la somme payée par le Client sera alors mis au bénéfice du Site. Cependant, un Client ayant une commande expirée peut écrire à Boutik et demander un bon d’achat égal à la somme qu’il aura payé minoré de 20 % de frais de gestion et arrondi à l’euro supérieur. Aucun remboursement ne sera cependant possible.

6.13. Ajout, modification et retrait d’un avis

6.13.1. Ajout d’un avis

L’ajout d’un avis est disponible pour le Client 7 jours après que la commande soit passée au statut « livrée ». Le dépôt de l’avis passera la commande au statut « terminé ». Aucun dépôt d’avis n’est possible à un autre moment.

6.13.2. Modification d’un avis

Le Site pourra modifier l’avis uniquement dans les cas suivants :

  • Le client voulait mettre un avis pouce vers le haut ou vers le bas et a choisi par erreur l’inverse, mais que le commentaire va déjà dans ce sens. Le texte ne sera pas changé.
  • Le client a fait une erreur légitime dans son commentaire (mauvais copier/coller, informations erronées, etc.) et en demande la modification sans altérer le sens de l’avis.

En aucun cas le site ne pourra changer un avis positif en avis négatif et inversement.

6.13.3. Suppression d’un avis

Le client peut faire la demande de retrait de son avis en contactant le Site sur Boutik. Le commentaire sera alors retiré dans les meilleurs délais.

Un vendeur ne peut demander le retrait d’un avis déposé sur l’un de ses produits que lorsque :

  • Celui-ci est jugé comme raciste, homophobe, insultant et plus globalement non en accord avec la loi française ou qu’il contient des informations personnelles (doxxing).
  • Celui-ci est un faux avis, positif comme négatif, destiné à délibérément manipuler la note du produit (voir 9.4. Faux avis).

7. Retrait d’argent

7.1. Comptes bancaires et minimum

Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portefeuille, le Vendeur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et un numéro BIC (ou SWIFT) et le renseigner sur le Site dans l’édition de son Compte. Il peut aussi utiliser un compte PayPal ou bancaire. Le vendeur peut déclarer plusieurs comptes sur le Site. Le montant qui peut être retiré par le Vendeur doit être de 1 euro au minimum par virement et PayPal.

7.2. Processus de retrait

La demande de retrait s’effectue depuis le menu « Portefeuille » et peut se faire à n’importe quel moment. Une fois que la demande de retrait a été effectuée, le retrait apparait dans la liste avec le statut « en attente ». Le Site va alors vérifier cette demande de virement et la valider à la main pour s’assurer d’éviter fraudes et blanchiment d’argent. Une fois la procédure de vérification terminée et qui peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, le virement passe au statut « validé » et l’argent est envoyé sur le compte précédemment sélectionné par le vendeur. Il est précisé que le Site ne pourra être tenu responsable des difficultés de réception du virement dans le cas de données bancaires erronées, incomplètes ou invalides fournies par le Vendeur lors de sa demande de retrait, d’une mauvaise adresse PayPal ou d’un mauvais fonctionnement de son compte.

7.3. Retrait bloqué

Dans le cas où le site observe des irrégularités comme décrits dans l’article 9.2 ou dans le processus de livraison, les retraits seront bloqués et le Site entrera alors en contact avec le Vendeur.

7.4. Frais

Les sommes retirées seront créditées sur le compte bancaire renseigné par le Vendeur sur le Site, son compte PayPal ou bancaire.

Il est à noter que le Site ne prendra aucune commission sur un retrait interbancaire mais que des frais peuvent être appliqués par la banque du Vendeur. Il convient donc au Vendeur de se renseigner sur ces frais auprès de sa propre banque.

Enfin, des frais seront appliqués par le Site lors d’un retrait sur PayPal équivalents aux frais que PayPal fait payer au Site, soit 2 % du montant total du retrait. Pour plus de détails : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#017

8. Responsabilités et garanties du Membre

Vendeurs et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.

Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de messagerie instantanée, à part si cette information est spécifiquement demandée dans les consignes de réalisation d’un produit.

Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site.

Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.

Un Vendeur doit honorer ses transactions et ne peut en annuler aucune sans raison valable.

Aux termes de la législation fiscale, le Vendeur doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il est particulier. Pour les professionnels (micro-entreprise, auto entrepreneur, SARL, etc.) les revenus perçus seront à intégrer dans le bilan comptable. Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis du Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.

Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.

Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site.

Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).

Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.

Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.

En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au site sans l’accord écrit du Site.

Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu’un seul Compte sur le Site. Un Vendeur ne peut avoir plusieurs comptes.

9. Lutte contre la fraude

9.1. Produits frauduleux

Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les produits qui se révèleraient être des arnaques ou des vendeurs mal intentionnés.

Tous les produits étant relus par notre équipe avant validation, il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse e-mail ou numéro de téléphone personnel pour éviter au maximum le risque de fraude. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le formulaire de contact présent.

Dans le cas où des Vendeurs ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article 11.

9.2. Gestion des impayés

Dans la lutte contre les impayés, la fraude bancaire et le blanchiment d’argent, le Site valide toutes les demandes de retrait d’argent après analyse des transactions dans un délai maximal de 5 jours ouvrés comme le précise l’article 7.

Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d’une carte bancaire volée, etc.), le compte de l’Utilisateur sera bloqué pour analyses et cet Utilisateur sera contacté par le Site afin d’obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l’analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni et le Vendeur ne pourra pas retirer la somme sur son Portefeuille. Si tout est en règle, la limite sera levée.

Dans le cas ou une commande s’avère être impayée et que son statut n’est pas terminé, elle sera annulée par nos services sans compensation possible pour le vendeur même si ce dernier l’a commencée ou l’a livrée.

9.3. Robot

L’utilisation de programmes informatiques ou d’intelligence artificielle pour créer des Membres ou produits est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 11.

9.4. Faux avis

Un Membre ayant passé une commande pour y laisser délibérément un avis positif ou négatif verra son avis retiré. Dans le cas d’un avis suspect, le Site fera les vérifications nécessaires pour juger si cet avis est sincère et honnête en fonction du travail qui a été réalisé.

9.5. Usurpation d’identité

Un Vendeur se déclarant sur le site avec une identité qui n’est pas la sienne sera immédiatement retiré du site selon les conditions définies dans l’article 11.

10. Publication des informations publiques relatives aux produits

Les Membres acceptent l’usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) produit(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tout type de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par e-mail aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.

11. Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

  • Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le Compte ne soit plus suspendu.
  • Suspension définitive du Compte
  • Désactivation des produits temporairement ou définitivement.
  • Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
  • Retrait d’un niveau.
  • Blocage de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte avec une impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portefeuille.
  • Bannissement de l’adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Dans le cas d’une usurpation d’identité, les sommes restant dans le portefeuille ne seront pas retournées au vendeur mais gardées en séquestre ou rendues aux client

Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par e-mail dans les meilleurs délais.

12. Les offres d’abonnement

12.1. Définition et accès

Les offres sont faites pour les Vendeurs qui désirent avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires sur le Site. Tout Membre ayant un compte vérifié peut acheter une offre d’abonnement. 

12.1. Détail des offres

12.1.2. L’offre 25 produits

Un Membre ayant acheté une offre à 10 € HT / mois

12.1.3. L’offre 250 produits

Un Membre ayant acheté une offre à 50 € HT / mois 

12.2. Abonnement et paiement

12.2.1. Choix de l’offre

Un Membre qui désire s’inscrire pour la première fois à une offre aura obligatoirement accès à l’offre.

12.2.2. Durée

Un compte peut être souscrit pour une période d’1 mois ou 12 mois et renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. En choisissant l’offre à 12 mois, le paiement devra s’effectuer en une seule fois.

12.2.3. Paiement

Pour acheter une offre, le Membre sera invité à choisir une méthode de paiement. Le Site accepte un paiement par carte bancaire, PayPal ou via son portefeuille Boutik (voir les conditions de paiement sont détaillées dans l’article 6.2).

Dans le cas de la souscription à une offre, le moyen de paiement sera débité de la durée choisie : 1 mois ou 12 mois puis renouvelé automatiquement tous les mois. Lorsque le moyen de paiement a été correctement débité, l’offre est définitivement validée.

13.3.4. Renouvellement

Une fois le premier mois ou année échu, le compte est automatiquement renouvelé en utilisant le même moyen de paiement qui a été utilisé que lors de l’achat du compte. Par exemple pour un compte acheté le 5 du mois, le renouvellement se fera le 5 du mois suivant. Le principe est similaire pour un paiement à l’année.

13.4. Impayé et fraude

13.4.1. Impayé

Dans le cas où le Site n’arriverait pas à prélever la somme nécessaire au paiement du renouvellement du compte à sa date anniversaire, le Membre s’engage à mettre à jour son moyen de paiement dans les 4 jours qui suivent ce refus de paiement. Une fois ces 4 jours écoulés et sans action de sa part, le Membre n’aura plus accès à son offre. Le Membre perd alors les avantages acquis de la manière décrite dans l’article 13.4.4.

13.4.2. Fraude

Dans le cas où un paiement effectué pour acheter une offre s’avère être impayé suite à une fraude (usurpation d’identité, fraude à la carte bancaire, etc.), le compte sera banni immédiatement et le Membre prévenu par e-mail sans possibilité de compensation.

13.5. Annulation et changement d’offre

13.5.1. Annulation d’une offre

Une annulation du compte peut être demandée à n’importe quel moment. Cette annulation sera effective à la date anniversaire du renouvellement du compte, tous les mois ou tous les ans selon le type d’abonnement souscrit. À cette date, le Membre perdra alors les avantages acquis de la manière décrire dans l’article 13.4.4. Une fois une demande d’annulation faite, il n’y aura donc plus aucun prélèvement de la part du Site.

13.5.2. Passage à une offre supérieure

Un passage à un compte plus cher sera effectif immédiatement une fois le paiement effectué et validé. La date d’anniversaire du compte sera mise à jour pour devenir la date de passage à l’offre supérieure. Le renouvellement intervient ensuite suivant les conditions définies dans l’article 13.2.3. Il est à noter que même s’il restait du temps sur l’offre précédente, la différence n’est pas remboursée ou déduite lors de l’achat.

13.5.3. Passage à une offre inférieure

Un passage à une offre moins chère sera effectif à la date anniversaire du renouvellement de l’offre, tous les mois ou tous les ans selon la durée d’abonnement souscrit. À cette date, le Membre perdra alors les avantages acquis de la manière décrite dans l’article 13.4.4. Le renouvellement intervient ensuite suivant les conditions définies dans l’article 13.3.4.

13.5.4. Perte des avantages

Dans le cadre d’une annulation, d’un changement d’offre pour une offre inférieure, le Membre perd alors les avantages du compte auquel il avait souscrit.

13.6. Remboursement

Une offre ne peut pas être remboursée, dans aucun cas. L’annulation d’une offre est définie selon les conditions de l’article 13.5.

13.7. Facture

Lors de l’achat d’une offre et pour chaque renouvellement, une facture est disponible dans la partie « Achats » du site, section « Factures ».

14. Propriété intellectuelle

Copyright (c) 2021 BOUTIK – Tous droits réservés. 5euros est une marque déposée de BOUTIK. Les noms des éditeurs, des médias, des produits et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par BOUTIK.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.

15. Données personnelles, classement et sécurité

15.1. RGPD

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.

15.2. Politique de confidentialité

Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Site comme le formulaire d’inscription ou permettant à un Membre de mettre à jour son profil. 

Toutes les informations sur les ventes, les Vendeurs et les Clients ne sont pas partagés avec un prestataire extérieur au Site. Elles peuvent cependant être utilisées en interne pour l’algorithme de tri des produits dans la recherche et les catégories ou la gestion des e-mails.

15.3. Droit d’opposition et de retrait

Le Site s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. Le droit d’opposition est la possibilité pour les Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le Site comme mentionné dans l’article 10. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du Site.

Il est à noter que le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements. Il serait en effet contraire à l’objectif de lutte contre la fraude fiscale de permettre aux contribuables de s’opposer à la collecte d’informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut envoyer sa demande. 

15.4. Droit d’accès

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’ils peuvent exercer en envoyant leur demande.

15.5. Classement

Le classement des produits dans la recherche et dans les catégories est un processus algorithmique.

15.6.4. Sécurité

Les renseignements personnels que le Site collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Site sont tenues de respecter la confidentialité des informations.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le site a recours aux mesures suivantes : haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

16. Mentions relatives aux paiements

Le Site utilise les plateformes de paiement PayPal. En acceptant les conditions d’utilisation du Site, le Membre accepte d’être lié par les termes et conditions, ou aux contrats d’utilisation des services PayPal. Pour un règlement par la plateforme PayPal, le vendeur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et un numéro BIC (ou SWIFT). Le vendeur ainsi que son établissement bancaire doivent résider dans un pays de la zone SEPA (Union Européenne, Suisse, Monaco, Saint-Marin). Pour un règlement par la plateforme PayPal, le vendeur doit posséder un compte PayPal activé.

17. Mentions relatives aux notifications

Un Membre peut choisir d’activer des notifications push sur son navigateur pour profiter d’alertes lorsqu’il reçoit un message, a une nouvelle commande, etc. (liste non exhaustive). En acceptant le système de notifications, le Membre est de ce fait lié par les termes et conditions. Pour ne plus dépendre de ces conditions et retirer vos données de leur système, le Membre doit se désinscrire du système de notifications.

18. Modification des Conditions d’Utilisation

Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.

19. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’Utilisation.

20. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.

21. Dispositions diverses

Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.

22. Mentions légales

La société Yeformation est l’éditeur du site boutik.online, les internautes sont les rédacteurs des contributions présentes sur le site. Au titre de ces informations, la société Yeformation est un prestataire technique de l’Internet au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique.